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1. Information générale

Les sites Internet du groupe Hoval (dénommés ci-après «sites Internet Hoval») comprennent le site Internet du groupe Hoval, les sites Internet des sociétés nationales Hoval, les sites Internet des partenaires distributeurs de Hoval ainsi que les autres sites Internet exploités sous la marque Hoval. Les sites Internet Hoval sont exploités par Hoval Aktiengesellschaft, Austrasse 70, FL-9420 Vaduz (dénommée ci-après «Hoval») en coopération avec les différentes sociétés nationales Hoval et les partenaires distributeurs de Hoval.

Les questions relatives aux conditions d’utilisation peuvent être posées par courriel à info@hoval.com. Les questions d’ordre général sur les produits et les services du groupe Hoval peuvent elles aussi être posées directement aux différentes adresses de contact des sociétés nationales Hoval qui figurent sur les sites Internet respectifs.

Hoval peut à tout moment modifier ces conditions d’utilisation. Sauf indication contraire, elles entrent en vigueur au moment de leur modification.

En visitant les sites Internet Hoval et plus particulièrement en utilisant/traitant des informations et des services, l’utilisatrice/l’utilisateur accepte les conditions ci-dessous.

2. Contenu, pertinence et responsabilité

2.1. Site Internet du groupe Hoval / sites Internet des sociétés Hoval nationales

Malgré toutes les précautions légitimes, des inexactitudes techniques, des omissions et des erreurs typographiques ne peuvent être exclues dans les contenus des sites Internet Hoval. Les informations sur les différentes sociétés nationales Hoval sont classifiées selon les pays en question. Malgré le plus grand soin apporté, Hoval ne peut exclure la présence sporadique d'informations qui ne sont pas conformes en partie ou dans leur totalité aux conditions légales générales des sociétés nationales. Hoval décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la crédibilité, l'actualité ou la légalité des informations publiées sur les sites Internet Hoval. Ceci est en particulier valable pour les tarifs, les documents de conception, les notices d'utilisation, les catalogues, les explications des fabricants, les schémas hydrauliques, les schémas électriques, etc.

2.2. Sites Internet des partenaires distributeurs de Hoval

Hoval met à la disposition des partenaires distributeurs du groupe une plateforme Internet unique où ils peuvent présenter les produits et services du groupe Hoval. Les partenaires distributeurs sont des tiers indépendants du groupe Hoval. Les informations sur les produits et services du groupe Hoval sont fournies par Hoval. Les partenaires distributeurs ont aussi la possibilité de publier de façon autonome leurs propres informations dans un cadre défini par Hoval. Il s'agit en particulier de renseignements sur l'entreprise, d'adresses de contact ou d'informations sur les services et les conseils ainsi que sur les conditions géné;rales de livraison. Hoval contrôle régulièrement la teneur de ces informations publiées par les partenaires distributeurs dans le cadre de ses propres règles. Hoval ne peut toutefois exclure la présence sporadique d'informations qui ne sont pas conformes en partie ou dans leur totalité aux conditions légales générales. Hoval ne saurait en aucun cas être responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la fiabilité, de l'actualité et de la légalité des informations publiées par les partenaires distributeurs.

2.3. Liens vers les sites Internet d'autres entreprises.

Les sites Internet Hoval comportent des liens vers les sites d'autres entreprises. Hoval n'a aucune influence sur les sites Internet dont il publie les liens et décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la crédibilité, l'actualité ou la légalité de leurs contenus ou des liens vers d'autres sites Internet. Hoval ne saurait non plus être tenu responsable des offres, produits ou services proposés sur les sites en question.

3. Aucune offre contractuelle

En règle générale, Hoval ne propose aucune offre contractuelle aux utilisateurs/utilisatrices du site Web. Les contenus ne doivent pas être interprétés comme tels. Quand Hoval souhaite inviter l'utilisateur/l'utilisatrice à faire une offre ou souhaite exceptionnellement présenter lui-même une offre contractuelle par le biais du site Internet, cette intention sera affichée clairement et sans ambiguïté. En cas de doute, l'utilisateur/l'utilisatrice doit considérer que Hoval n'a pas l'intention de faire une offre contractuelle.

4. Droits d'auteur

Tous les droits sont réservés. Hoval est propriétaire de l'intégralité des contenus de ses sites Internet. Toute duplication, diffusion, évaluation, modification complète ou partielle des contenus est interdite sans l'accord écrit préalable de Hoval. Toutes les informations téléchargeables mises à disposition sur les sites Internet Hoval sont exclusivement réservées à l'information, à la conception ou à l'acquisition de produits ou solutions de système Hoval.

5. Portails en ligne Hoval

Les portails en ligne de Hoval (dénommés ci-après «portails Hoval») sont uniquement mis à disposition selon l'appréciation de Hoval. L'utilisateur/l'utilisatrice ne peut faire valoir aucune prétention en matière d'accès au portail Hoval. Hoval peut à tout moment suspendre ou interrompre le portail Hoval sans devoir fournir de justification. L'identifiant attribué par Hoval à l'utilisatrice/l'utilisateur, le mot de passe qui va de pair et les informations sur le portail Hoval sont personnels et confidentiels. La divulgation du mot de passe et/ou des informations à des tiers est interdite sans l'accord de Hoval. Les informations nécessaires à son identification fournies par l'utilisateur/l'utilisatrice doivent être conformes à la vérité et compréhensibles. Toute violation de l'interdiction ci-dessus entraînera la suppression immédiate de l'accès au portail Hoval. Hoval peut en outre réclamer des dommages-intérêts. Ces conditions d'utilisation ainsi que l'exclusion de garantie et de responsabilité s'appliquent par analogie à l'utilisation des informations sur le portail Hoval.

6. Clause de non-responsabilité

La visite des sites Internet Hoval, l’utilisation des informations qu’ils contiennent ainsi que l’utilisation des informations et offres qui y sont présentées se font sous la responsabilité et aux risques et périls de l’utilisatrice/l’utilisateur.

Hoval exclut sans restriction toute responsabilité pour les dommages directs et indirects, les dommages aléatoires, les dommages dus à des défauts, les pertes ou frais susceptibles d’être subis ou assumés par l’utilisatrice /l’utilisateur ou des tiers en relation avec la visite des sites Internet de Hoval, avec l’utilisation de ces sites ou certaines de leurs parties ainsi qu’avec l’utilisation des informations provenant des liens vers les sites Internet de tiers qui y figurent. L’exclusion de responsabilité s’applique dans la même mesure lorsque l’utilisateur/l’utilisatrice n’est pas en mesure d’utiliser les informations sur ces sites Internet ou lorsqu’il/elle ne peut, pour une raison quelconque, s’en servir que de façon restreinte.

Hoval exclut en particulier toute responsabilité pour le manque à gagner, le non fonctionnement de la connexion Internet (défaillances, pannes, virus, composants nocifs, activités terroristes), la mauvaise utilisation par des tiers (visualisation de données, copies, etc.) ainsi pour que la perte de programmes ou d’autres données dans les systèmes informatiques. Ces dispositions s’appliquent aussi quand la possibilité de tels dommages est mentionnée sur les sites Internet Hoval.

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Dernière actualisation le 21.04.2015