Conditions générales de vente et de garantie Hoval SAS
1. Généralités
1.1. Les présentes conditions générales de vente et de garantie s’appliquent à toutes les ventes conclues par Hoval SAS auprès des acheteurs professionnels.
1.2. Elles constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement remises ou adressées à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
1.3. Le fait de passer commande implique, de la part de l’acheteur, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et de garantie.
1.4. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation formelle et écrite de la part du vendeur, inopposable à ce dernier, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.2. Elles constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement remises ou adressées à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
1.3. Le fait de passer commande implique, de la part de l’acheteur, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et de garantie.
1.4. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation formelle et écrite de la part du vendeur, inopposable à ce dernier, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2. Offres commerciales
2.1. Nos tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
2.2. Une commande n’est définitive qu’après acceptation et confirmation écrite par l’envoi d’une confirmation de commande de notre part. Toute modification de commande doit être notifiée par écrit par le client au plus tard dans les huit jours après la réception de la confirmation de commande.
2.3. Les indications de poids, de dimensions, de spécifications et autres renseignements portés sur les offres commerciales, catalogues, manuels ou notices techniques sont donnés à titre indicatif et peuvent subir des modifications sans préavis. Pour des raisons liées à
l’évolution des techniques, nous pouvons être amenés à modifier ou à supprimer certains matériels sans préavis.
2.4. Seules les informations spécifiquement portées sur la confirmation de commande nous engagent.
2.2. Une commande n’est définitive qu’après acceptation et confirmation écrite par l’envoi d’une confirmation de commande de notre part. Toute modification de commande doit être notifiée par écrit par le client au plus tard dans les huit jours après la réception de la confirmation de commande.
2.3. Les indications de poids, de dimensions, de spécifications et autres renseignements portés sur les offres commerciales, catalogues, manuels ou notices techniques sont donnés à titre indicatif et peuvent subir des modifications sans préavis. Pour des raisons liées à
l’évolution des techniques, nous pouvons être amenés à modifier ou à supprimer certains matériels sans préavis.
2.4. Seules les informations spécifiquement portées sur la confirmation de commande nous engagent.
3. Normes et prescriptions en vigueur dans le pays de destination des produits Hoval
3.1. Nos matériels et services sont conformes aux normes et prescriptions en vigueur en France. L’acheteur est tenu de nous informer, au plus tard lors de la commande, des normes et prescriptions en vigueur dans le pays de destination du matériel, si celles-ci sont différentes.
3.2. L’acheteur est tenu de nous informer, lors de la commande, de l’affectation particulière du produit vendu par Hoval, lorsque celle-ci diffère de nos recommandations générales.
3.2. L’acheteur est tenu de nous informer, lors de la commande, de l’affectation particulière du produit vendu par Hoval, lorsque celle-ci diffère de nos recommandations générales.
4. Prix
4.1. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la livraison. Sauf convention expresse particulière de Hoval, les prix figurant dans l’offre commerciale sont valables pour une durée maximale d’un mois, à compter de la date de ladite offre.
4.2. Sauf mention contraire, nos prix s’entendent nets, transport non compris, hors taxes sur la base des tarifs communiqués au client.
4.3. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français et/ou ceux d’un pays importateur ou de transit sont à la charge du client. Il en est notamment le cas des frais d’assurance, de transport, de déclarations d’importation, de grutage, d’autorisation, etc.
4.2. Sauf mention contraire, nos prix s’entendent nets, transport non compris, hors taxes sur la base des tarifs communiqués au client.
4.3. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français et/ou ceux d’un pays importateur ou de transit sont à la charge du client. Il en est notamment le cas des frais d’assurance, de transport, de déclarations d’importation, de grutage, d’autorisation, etc.
5. Conditions de paiement
5.1. Nos factures sont à payer par virement à 60 jours calendaires. Aucune retenue de garantie ne peut être déduite par le client, nos produits bénéficiant d’une garantie. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, seront appliquées de plein droit.
5.2. La mise en service est facturée après réalisation de celle-ci, et la mise à disposition du rapport de mise en route dans un délai maximum de six mois après livraison. Au-delà de ce délai, la mise en service pourra être facturée même si non effectuée.
5.3. Le client accepte de verser les acomptes qui lui seront demandés par Hoval. Le non-paiement de ces acomptes autorise Hoval à suspendre immédiatement les expéditions ou à annuler les commandes en cours.
5.4. Aucune réclamation du client n’est suspensive de paiement des sommes dues.
5.5. En cas de vente, cession, remise en nantissement ou apports de fonds de commerce, les factures encore ouvertes deviennent immédiatement exigibles, quelles que soient les conditions de paiement convenues antérieurement.
5.6. Hoval s’acquitte de la TVA sur les débits.
6. Pièces détachées
6.1. Toute demande de pièces détachées doit obligatoirement être accompagnée du type exact du matériel, de son année de fabrication, du numéro de série et si possible des références des produits ou de tous les éléments susceptibles de faciliter leur identification.
6.2. Les pièces détachées sont expédiées en franco de port.
6.2. Les pièces détachées sont expédiées en franco de port.
7. Transfert de propriété – Transfert des risques
7.1. Le transfert de propriété des produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite, conformément aux textes en vigueur.
7.2. De convention expresse, Hoval pourra faire jouer ses droits au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession de l’acheteur, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et le vendeur pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours. L’acheteur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son activité à revendre les marchandises livrées, mais il ne peut ni les donner en gage ni en transférer la propriété à titre de garantie.
7.3. Le vendeur pourra également exiger, en cas de non-paiement d’une facture à échéance, la résolution de la vente après envoi d’une simple mise en demeure. De même, le vendeur pourra unilatéralement, après envoi d’une mise en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire de ses produits en possession de l’acheteur, qui s’engage, d’ores et déjà, à laisser libre accès à ses entrepôts, magasins ou autres à cette fin, veillant à e que l’identification des produits du vendeur soit toujours possible.
7.4. En cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens de l’acheteur, celui-ci a l’obligation d’avertir le vendeur et d’informer les organes de la procédure de l’existence de la clause de réserve de propriété sur les biens qui en font l’objet et de communiquer au vendeur la liste des acheteurs auxquels il aurait remis, cédé ou revendu la marchandise soumise à la présente clause de réserve de propriété. Les commandes en cours seront automatiquement annulées, et le vendeur se réserve le droit de revendiquer les marchandises en stock.
7.5. La présente clause n’empêche pas que les risques des marchandises soient transférés à l’acheteur dès leur livraison à celui-ci.
7.6. L’acheteur supporte les risques, même en cas de vente convenue franco, dès l’expédition des usines ou entrepôts Hoval ; dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
7.2. De convention expresse, Hoval pourra faire jouer ses droits au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession de l’acheteur, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et le vendeur pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours. L’acheteur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son activité à revendre les marchandises livrées, mais il ne peut ni les donner en gage ni en transférer la propriété à titre de garantie.
7.3. Le vendeur pourra également exiger, en cas de non-paiement d’une facture à échéance, la résolution de la vente après envoi d’une simple mise en demeure. De même, le vendeur pourra unilatéralement, après envoi d’une mise en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire de ses produits en possession de l’acheteur, qui s’engage, d’ores et déjà, à laisser libre accès à ses entrepôts, magasins ou autres à cette fin, veillant à e que l’identification des produits du vendeur soit toujours possible.
7.4. En cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens de l’acheteur, celui-ci a l’obligation d’avertir le vendeur et d’informer les organes de la procédure de l’existence de la clause de réserve de propriété sur les biens qui en font l’objet et de communiquer au vendeur la liste des acheteurs auxquels il aurait remis, cédé ou revendu la marchandise soumise à la présente clause de réserve de propriété. Les commandes en cours seront automatiquement annulées, et le vendeur se réserve le droit de revendiquer les marchandises en stock.
7.5. La présente clause n’empêche pas que les risques des marchandises soient transférés à l’acheteur dès leur livraison à celui-ci.
7.6. L’acheteur supporte les risques, même en cas de vente convenue franco, dès l’expédition des usines ou entrepôts Hoval ; dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
8. Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; nous nous efforçons de les respecter dans le cadre des contraintes de production et des transporteurs. Le nouveau délai de livraison sera lié aux possibilités de production et d’approvisionnement dans la période prévue.
Commandes sur ordre - date de livraison non connue lors de la commande. Hoval se réserve le droit de facturer au client une indemnité pour frais de stockage égale à 2% du montant H.T. par mois pour toute commande sur ordre laissée sur ordre au-delà de 6 mois.
Commandes sur ordre - date de livraison non connue lors de la commande. Hoval se réserve le droit de facturer au client une indemnité pour frais de stockage égale à 2% du montant H.T. par mois pour toute commande sur ordre laissée sur ordre au-delà de 6 mois.
9. Livraison et transport
9.1. Les livraisons sont effectuées les jours ouvrés selon les disponibilités des transporteurs et les possibilités d’organisation des tournées dans la période indiquée dans la confirmation de commande, sans qu’un jour ou une heure déterminée ne puissent être garantis.
9.2. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande par l’acheteur, ni donner lieu à facturation de quelques frais que ce soit ou retenues ou dommages et intérêts.
9.3. Hoval SAS est dégagé de plein de droit de tout engagement de délai de livraison, dans le cas où les délais de paiement ne seraient pas respectés par l’acheteur (en cas d’acompte), dans le cas où l’acheteur n’aurait pas fourni, en temps voulu, les renseignements utiles et nécessaires à la commande, dans le cas de force majeure ou d’événements tels que grève, lock-out, complications internationales, incendies, inondations, accidents importants aux entrepôts et ateliers.
9.4. Le matériel voyage aux risques et périls de l’acheteur, même quand il est expédié franco de port. En cas de pertes ou d’avaries, l’acheteur devra assurer son recours auprès du transporteur.
L’acheteur doit, à réception et en présence du transporteur, vérifier l’état du matériel même si les emballages paraissent intacts. En cas de dégâts apparents, il doit préciser sur les documents de transport qui lui sont présentés, les détails des avaries subies par le matériel et faire toutes réserves utiles en confirmant ces réserves au transporteur, conformément aux dispositions légales et conventionnelles (dans les 48 heures maximum). Il doit informer immédiatement par téléphone ou e-mail l’expéditeur Hoval SAS et lui adresser par courrier
recommandé la copie des documents comportant les observations ayant le visa du transporteur.
9.5. Dans tous les cas, le déchargement est à la charge de l’acheteur qui doit respecter les délais de déchargement réglementaires et en usage. L’acheteur doit vérifier, lors du déchargement, si le matériel est conforme en nature et en quantité à celui indiqué par les documents de livraison.
9.6. Pour toute commande d’un montant inférieur à 100€, des frais de port de 15€ seront appliqués.
9.2. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande par l’acheteur, ni donner lieu à facturation de quelques frais que ce soit ou retenues ou dommages et intérêts.
9.3. Hoval SAS est dégagé de plein de droit de tout engagement de délai de livraison, dans le cas où les délais de paiement ne seraient pas respectés par l’acheteur (en cas d’acompte), dans le cas où l’acheteur n’aurait pas fourni, en temps voulu, les renseignements utiles et nécessaires à la commande, dans le cas de force majeure ou d’événements tels que grève, lock-out, complications internationales, incendies, inondations, accidents importants aux entrepôts et ateliers.
9.4. Le matériel voyage aux risques et périls de l’acheteur, même quand il est expédié franco de port. En cas de pertes ou d’avaries, l’acheteur devra assurer son recours auprès du transporteur.
L’acheteur doit, à réception et en présence du transporteur, vérifier l’état du matériel même si les emballages paraissent intacts. En cas de dégâts apparents, il doit préciser sur les documents de transport qui lui sont présentés, les détails des avaries subies par le matériel et faire toutes réserves utiles en confirmant ces réserves au transporteur, conformément aux dispositions légales et conventionnelles (dans les 48 heures maximum). Il doit informer immédiatement par téléphone ou e-mail l’expéditeur Hoval SAS et lui adresser par courrier
recommandé la copie des documents comportant les observations ayant le visa du transporteur.
9.5. Dans tous les cas, le déchargement est à la charge de l’acheteur qui doit respecter les délais de déchargement réglementaires et en usage. L’acheteur doit vérifier, lors du déchargement, si le matériel est conforme en nature et en quantité à celui indiqué par les documents de livraison.
9.6. Pour toute commande d’un montant inférieur à 100€, des frais de port de 15€ seront appliqués.
10. Retour de matériel
10.1. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord préalable de la société Hoval SAS.
10.2. Les matériels seront retournés par le client franco de port.
10.3. Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera l’établissement d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Il sera appliqué sur le montant du crédit une réduction forfaitaire de :
- 20 % : matériel dans son emballage d’origine non déballé.
- 50 % : matériel reconditionné dans un emballage autre que celui d’origine.
L’ensemble des frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il ne pourra être dérogé à cette règle que dans le cas d’un vice de fabrication, couvert par la garantie ou d’une erreur dans la livraison, imputable à notre société.
10.4. Les retours non conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte par l’acquéreur des acomptes versés.
11. Conditions de garantie Hoval
11.1. Nous garantissons pour tous les produits Hoval, une fabrication de qualité, avec des moyens de mise en œuvre de haut niveau technologique (fabrication sous ISO 9001).
11.2. Mises en service : Nos matériels doivent être mis en œuvre conformément aux règles de l’art et dans la stricte observation des prescriptions figurant dans les notices d’installation et catalogues par un personnel agréé Hoval.
La garantie ne s’appliquera que si le matériel est utilisé aux fins pour lesquelles il a été construit et prévu dans notre notice d’utilisation. La garantie ne s’appliquera que si la mise en service a été effectuée par un personnel agréé Hoval, et si et seulement si le paiement de la facture de la mise en service est réceptionné. Pour certains produits, un compte-rendu de mise en service réalisé par du personnel formé par Hoval est requis. Ces garanties sont valables uniquement si ce compte-rendu nous est remis dans le mois suivant la mise en service.
11.3. Période de garantie
La période de garantie est de cinq ans pour les corps de chauffe.
Toutes les pièces, à l’exception du corps de chauffe, bénéficient d’une garantie de deux ans.
La période de garantie pour les modules de cogénération est de deux ans, hors pièces d’usure et de maintenance courante.
La période de garantie des équipements intégrés aux chaufferies préfabriquées est de deux ans (brûleurs*, matériels électriques, les robinetteries et les systèmes d’expansion*). Le caisson est garanti vingt ans contre le percement. *sauf indication du constructeur
La période de garantie sur les matériels de production d’ECS, panneaux solaires et accessoires solaires est de deux ans.
La période de garantie pour les pompes à chaleur, ainsi que tout équipement embarqué ou accessoires périphériques fournis par Hoval, est de 2 ans après la mise en service et maximum 2 ans et 3 mois après la date de livraison.
La période de garantie des matériels de génie climatique est d’un an.
11.4. La période de garantie entre en vigueur à compter de la date de mise en service, et au plus tard dans les six mois qui suivent la livraison du matériel, si sa mise en service est postérieure.
11.5. La garantie n’est applicable qu’à condition que les appareils soient installés par des entreprises spécialisées en chauffage/ventilation, répertoriées au registre du commerce et des sociétés et titulaires d’une qualification professionnelle leur permettant une mise en œuvre d’un tel matériel, et que la facture du matériel soit entièrement réglée à Hoval SAS. La garantie sera appliquée si ces entreprises ont respecté scrupuleusement les notices d’installation, de montage et d’entretien de nos produits et que le cas échéant, les comptes rendus de mise en service ont été correctement remplis (voir § 11.3).
11.6. Durant la période de garantie, nous acceptons de réparer ou de mettre à disposition gratuitement, toute pièce qui s’avérerait défectueuse ou qui pourrait altérer le bon fonctionnement de l’appareil. Les défectuosités qui se produisent devront nous être communiquées par écrit et sans délais, en indiquant précisément la défectuosité constatée, faute de quoi, la garantie sera exclue. Nous nous réservons la possibilité d’examiner les dégâts sur place dans un délai minimum. Dans le cas où les dégâts constatés seraient de nature à aggraver le sinistre, l’installation devra être mise à l’arrêt. Dans le cas où une intervention serait effectuée sans notre accord écrit, la garantie ne serait en aucun cas applicable. Les frais de démontage et de montage ainsi que les frais de port liés au remplacement des pièces défectueuses n’entrent pas dans le cadre de la garantie. Toute responsabilité supplémentaire des défectuosités ou de quelconques dégâts directs ou indirects, de dommages et intérêts ou indemnités pour perte de gains est exclue.
11.7. La garantie Hoval sur les panneaux solaires ne couvre pas les dégâts causés par :
11.11 La garantie ne sera également pas appliquée dans le cadre d’installations ou de conduites défectueuses ayant entraîné des récupérations sur le matériel Hoval installé (dérèglement du brûleur, manque de vanne de sécurité, système d’expansion mal approprié, détartrage chimique non approprié, etc.).
11.12. Avec TopSafe, la garantie fabricant est étendue d’une année hors pièces d’usure (électrodes, sondes, joint, réfractaire…) aux conditions prévues dans nos conditions générales de vente, valable pour toute prestation de maintenance périodique réalisée dans l’année de mise en service et renouvelée sans interruption pour une durée maximum de cinq ans.
11.2. Mises en service : Nos matériels doivent être mis en œuvre conformément aux règles de l’art et dans la stricte observation des prescriptions figurant dans les notices d’installation et catalogues par un personnel agréé Hoval.
La garantie ne s’appliquera que si le matériel est utilisé aux fins pour lesquelles il a été construit et prévu dans notre notice d’utilisation. La garantie ne s’appliquera que si la mise en service a été effectuée par un personnel agréé Hoval, et si et seulement si le paiement de la facture de la mise en service est réceptionné. Pour certains produits, un compte-rendu de mise en service réalisé par du personnel formé par Hoval est requis. Ces garanties sont valables uniquement si ce compte-rendu nous est remis dans le mois suivant la mise en service.
11.3. Période de garantie
La période de garantie est de cinq ans pour les corps de chauffe.
Toutes les pièces, à l’exception du corps de chauffe, bénéficient d’une garantie de deux ans.
La période de garantie pour les modules de cogénération est de deux ans, hors pièces d’usure et de maintenance courante.
La période de garantie des équipements intégrés aux chaufferies préfabriquées est de deux ans (brûleurs*, matériels électriques, les robinetteries et les systèmes d’expansion*). Le caisson est garanti vingt ans contre le percement. *sauf indication du constructeur
La période de garantie sur les matériels de production d’ECS, panneaux solaires et accessoires solaires est de deux ans.
La période de garantie pour les pompes à chaleur, ainsi que tout équipement embarqué ou accessoires périphériques fournis par Hoval, est de 2 ans après la mise en service et maximum 2 ans et 3 mois après la date de livraison.
La période de garantie des matériels de génie climatique est d’un an.
11.4. La période de garantie entre en vigueur à compter de la date de mise en service, et au plus tard dans les six mois qui suivent la livraison du matériel, si sa mise en service est postérieure.
11.5. La garantie n’est applicable qu’à condition que les appareils soient installés par des entreprises spécialisées en chauffage/ventilation, répertoriées au registre du commerce et des sociétés et titulaires d’une qualification professionnelle leur permettant une mise en œuvre d’un tel matériel, et que la facture du matériel soit entièrement réglée à Hoval SAS. La garantie sera appliquée si ces entreprises ont respecté scrupuleusement les notices d’installation, de montage et d’entretien de nos produits et que le cas échéant, les comptes rendus de mise en service ont été correctement remplis (voir § 11.3).
11.6. Durant la période de garantie, nous acceptons de réparer ou de mettre à disposition gratuitement, toute pièce qui s’avérerait défectueuse ou qui pourrait altérer le bon fonctionnement de l’appareil. Les défectuosités qui se produisent devront nous être communiquées par écrit et sans délais, en indiquant précisément la défectuosité constatée, faute de quoi, la garantie sera exclue. Nous nous réservons la possibilité d’examiner les dégâts sur place dans un délai minimum. Dans le cas où les dégâts constatés seraient de nature à aggraver le sinistre, l’installation devra être mise à l’arrêt. Dans le cas où une intervention serait effectuée sans notre accord écrit, la garantie ne serait en aucun cas applicable. Les frais de démontage et de montage ainsi que les frais de port liés au remplacement des pièces défectueuses n’entrent pas dans le cadre de la garantie. Toute responsabilité supplémentaire des défectuosités ou de quelconques dégâts directs ou indirects, de dommages et intérêts ou indemnités pour perte de gains est exclue.
11.7. La garantie Hoval sur les panneaux solaires ne couvre pas les dégâts causés par :
- des chutes d’objets sur la vitre par exemple : grêle, gravillons, branches etc.
- des panneaux non montés dans les règles de l’art ou non réalisés selon les schémas et notices Hoval
- de la corrosion ou des dépôts de corps étrangers provoqués par un fluide caloporteur inadapté
- le gel si le fluide caloporteur n’est pas incongelable
- des conditions d’utilisation inhabituelles
- un manque d’entretien et de contrôle. Un contrôle de l’ensemble de l’installation devra être effectué et noté dans le carnet de chaufferie tous les ans
- des catastrophes naturelles
- la foudre
11.8. La garantie Hoval sur les modules de cogénération ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Utilisation d’huiles, de réfrigérant, d’eau de réseau ou de gaz non conforme aux préconisations Hoval ;
- Non-respect des travaux de maintenance et de réparation prescrits par Hoval;
- Utilisation et ajout de pièces de rechanges ou d’accessoires non-certifiés par le constructeur Hoval;
- Le client n’a notamment pas procédé aux analyses d’huile et de gaz régulières qu’il doit transmettre en copie au service après-vente Hoval.
- Manque d’eau dans l’installation.
- Utilisation de combustibles non appropriés.
- Corrosion par points de rosée causée par une exploitation de la chaudière avec des eaux de retour de température trop basse ou par une charge partielle de la chaudière trop faible (se conformer aux données techniques dans la documentation Hoval).
- Corrosion des appareils (côté primaire) engendrée par l’utilisation d’une eau de chauffage non adaptée, conformément aux normes EN 14868 et VDI 2035.
11.11 La garantie ne sera également pas appliquée dans le cadre d’installations ou de conduites défectueuses ayant entraîné des récupérations sur le matériel Hoval installé (dérèglement du brûleur, manque de vanne de sécurité, système d’expansion mal approprié, détartrage chimique non approprié, etc.).
11.12. Avec TopSafe, la garantie fabricant est étendue d’une année hors pièces d’usure (électrodes, sondes, joint, réfractaire…) aux conditions prévues dans nos conditions générales de vente, valable pour toute prestation de maintenance périodique réalisée dans l’année de mise en service et renouvelée sans interruption pour une durée maximum de cinq ans.
12. Conditions spéciales de garantie pour préparateur d’ECS Modul-plus F
La garantie de cinq ans pour les préparateurs d’ECS Modul-plus F ne
sera appliquée qu’après respect des conditions suivantes :
Exécution 1; eau sanitaire avec tenue en chlorures jusqu’à 100 mg/l maximum;
Exécution 2; eau sanitaire avec tenue en chlorures jusqu’à 200 mg/l maximum.
La qualité de l’eau primaire alimentant les préparateurs Hoval est soumise à la même règle que l’eau de chauffage des chaudières.
Pose de soupapes de sécurité d’un tarage de 0,5 bar à la pression de
service indiquée.
sera appliquée qu’après respect des conditions suivantes :
Exécution 1; eau sanitaire avec tenue en chlorures jusqu’à 100 mg/l maximum;
Exécution 2; eau sanitaire avec tenue en chlorures jusqu’à 200 mg/l maximum.
La qualité de l’eau primaire alimentant les préparateurs Hoval est soumise à la même règle que l’eau de chauffage des chaudières.
Pose de soupapes de sécurité d’un tarage de 0,5 bar à la pression de
service indiquée.
13. Extension de garantie à 10 ans des chaudières à eau chaude
13.1. Une extension de la période de garantie à 10 ans peut être effectuée pour les chaudières à eau chaude Hoval.
13.2. La période de garantie entre en vigueur à compter de la date de mise en service, sous réserve que celle-ci soit réalisée au plus tard dans les six mois qui suivent la livraison du matériel.
13.3. L’extension de garantie à dix ans concerne l’intégralité du corps de chauffe. Durant cette période de garantie, la société Hoval se réserve le droit de réparer ou remplacer le corps de chauffe. La qualité de l’eau primaire est soumise à la même règle que l’eau de chauffage des chaudières. Par ailleurs, Hoval SAS se réserve le droit d’effectuer une ou plusieurs visites de contrôle pendant ladite période de garantie.
13.4. Cette extension de garantie à 10 ans est donnée sans aucune réserve dans la mesure où les matériels sont installés, utilisés et entretenus conformément aux règles définies dans l’annexe 2 de l’accord du 02.07.69, intervenu entre l’union des chambres syndicales du chauffage, de la ventilation et du conditionnement d’air, représentant les installateurs, et la chambre syndicale des constructeurs de chaudières en acier.
13.5. Sont exclues de cette garantie, les détériorations dues à une faute de conduite, un défaut d’entretien ou aux caractéristiques physiques et chimiques de l’eau utilisée dans nos matériels et pour le remplissage. Notre garantie ne reste acquise que si les réparations nécessaires pendant sa durée ont été effectuées par Hoval SAS, ou une personne physique ou morale mandatée expressément par Hoval SAS, à l’exclusion de toute autre personne physique ou morale.
13.6. Cette extension de garantie est conditionnée par les points suivants : mise à disposition de Hoval SAS, ou de son représentant mandaté, du cahier de chaufferie, où seront mentionnés et joints les rapports de combustion et débits de combustible des brûleurs, le dispositif de contrôle des températures de retour de chaque chaudière ainsi que la consigne, le relevé des appoints d’eau, le schéma hydraulique complet de l’installation, les analyses de l’eau primaire et de l’eau d’appoint et les caractéristiques des produits employés pour le traitement d’eau.
13.7. Clauses suspensives de l’extension de garantie à 10 ans: tout dommage résultant d’une utilisation où il serait fait preuve d’une surpression, d’un combustible non approprié, de l’absence de contrat de suivi et de garantie de résultat sur le traitement de l’eau, d’une qualité d’eau non conforme à nos prescriptions, d’un système d’expansion mal approprié, d’un détartrage chimique défaillant, d’un dérèglement du brûleur, de l’absence d’un compteur d’appoint d’eau ou du non- respect des conditions techniques d’exploitation de nos matériels (précisées dans les documentations techniques) et de nos conditions de garantie.
13.2. La période de garantie entre en vigueur à compter de la date de mise en service, sous réserve que celle-ci soit réalisée au plus tard dans les six mois qui suivent la livraison du matériel.
13.3. L’extension de garantie à dix ans concerne l’intégralité du corps de chauffe. Durant cette période de garantie, la société Hoval se réserve le droit de réparer ou remplacer le corps de chauffe. La qualité de l’eau primaire est soumise à la même règle que l’eau de chauffage des chaudières. Par ailleurs, Hoval SAS se réserve le droit d’effectuer une ou plusieurs visites de contrôle pendant ladite période de garantie.
13.4. Cette extension de garantie à 10 ans est donnée sans aucune réserve dans la mesure où les matériels sont installés, utilisés et entretenus conformément aux règles définies dans l’annexe 2 de l’accord du 02.07.69, intervenu entre l’union des chambres syndicales du chauffage, de la ventilation et du conditionnement d’air, représentant les installateurs, et la chambre syndicale des constructeurs de chaudières en acier.
13.5. Sont exclues de cette garantie, les détériorations dues à une faute de conduite, un défaut d’entretien ou aux caractéristiques physiques et chimiques de l’eau utilisée dans nos matériels et pour le remplissage. Notre garantie ne reste acquise que si les réparations nécessaires pendant sa durée ont été effectuées par Hoval SAS, ou une personne physique ou morale mandatée expressément par Hoval SAS, à l’exclusion de toute autre personne physique ou morale.
13.6. Cette extension de garantie est conditionnée par les points suivants : mise à disposition de Hoval SAS, ou de son représentant mandaté, du cahier de chaufferie, où seront mentionnés et joints les rapports de combustion et débits de combustible des brûleurs, le dispositif de contrôle des températures de retour de chaque chaudière ainsi que la consigne, le relevé des appoints d’eau, le schéma hydraulique complet de l’installation, les analyses de l’eau primaire et de l’eau d’appoint et les caractéristiques des produits employés pour le traitement d’eau.
13.7. Clauses suspensives de l’extension de garantie à 10 ans: tout dommage résultant d’une utilisation où il serait fait preuve d’une surpression, d’un combustible non approprié, de l’absence de contrat de suivi et de garantie de résultat sur le traitement de l’eau, d’une qualité d’eau non conforme à nos prescriptions, d’un système d’expansion mal approprié, d’un détartrage chimique défaillant, d’un dérèglement du brûleur, de l’absence d’un compteur d’appoint d’eau ou du non- respect des conditions techniques d’exploitation de nos matériels (précisées dans les documentations techniques) et de nos conditions de garantie.
14. Propriété intellectuelle et industrielle
14.1. Sauf convention expresse, le client ne se voit conférer aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle de quelque nature qu’il soit par Hoval.
14.2. Les éventuels dessins techniques qui lui sont remis ou tout autre document dont le contenu est protégé par un droit de propriété intellectuelle ne sont ni cessibles ni transférables par le client
14.2. Les éventuels dessins techniques qui lui sont remis ou tout autre document dont le contenu est protégé par un droit de propriété intellectuelle ne sont ni cessibles ni transférables par le client
15. Lieu de juridiction et droit applicable
15.1.Tout litige, qui n’aura pu être réglé à l’amiable, sera soumis aux tribunaux de Strasbourg (Bas-Rhin), qui sont seuls compétents, même en cas de demande incidente, pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
15.2. Les présentes conditions et les ventes qu’elles régissent sont soumises à la loi française, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises en date du 11.04.1980.
15.2. Les présentes conditions et les ventes qu’elles régissent sont soumises à la loi française, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises en date du 11.04.1980.