Depuis novembre 2015, la réglementation européenne impose la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des "installations de combustion moyenne", dont font partie les chaufferies collectives de moyenne puissance (1-50 MW). Il s'agit de la Directive 2015/2193 (dite "Directive MCP" pour Medium Combustion Plant).

Pour la France, des textes de loi (décrets et arrêtés) publiés le 03/08/2018 et applicables depuis le 20/12/2018 fixent de nouvelles prescriptions applicables aux chaufferies collectives fonctionnant au gaz, incluent dans la rubrique de nomenclature des ICPE Installations Classées pour la Protection de l'Environnement N°2910 (installations de combustion).

Les projets ICPE implique des spécifications réglementaires précises qui complexifient la conception : ajout d'électrovannes de sécurité gaz et d'un système d'évacuation des fumées, parois coupe-feu etc.

Bureaux d'études, installateurs, exploitants : voici ce qui a changé pour vous concernant les chaufferies de 1-2 MW. Faisons le point avec Jean-Claude Molla, Expert Règlementaire Cegibat chez GRDF. Ensuite, nous verrons quels types de solutions de chauffage peuvent répondre à ces exigences réglementaires.

Quelles sont les récentes évolutions qui ont été apportées à la réglementation énergétique encadrant les ICPE ?

Ces textes entrés en vigueur fin 2018 constituent une avancée importante d'un point de vue de la protection de l'environnement, et un impact non négligeable sur la gestion des projets de rénovation de chaufferie collective au niveau de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et de la maintenance des installations.

Ces dispositions portent sur des aspects variés en majorité liés à la protection de l'environnement :

• les règles de prévention de la pollution atmosphérique
• l’efficacité énergétique
• les valeurs limites de rejets dans l’air et dans l’eau
• la gestion des déchets
• les nuisances sonores
• la conformité de l’installation aux exigences de sécurité

 "Le seuil de puissance des installations de combustion qui seront soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 (chaufferies au gaz, hors biogaz) a été abaissé de 2 à 1 MW. Ce qui signifie qu'une chaufferie existante présentant une puissance comprise entre 1 et 2 MW peut désormais être classée dans la rubrique 2910 de la nomenclature des ICPE et soumise à déclaration en préfecture," explique Jean-Claude Molla.

Quels types d'installations peuvent être concernés par la réglementation ICPE ?

Toutes les installations peuvent être concernées : aussi bien les installations neuves, que les installations existantes. Toutefois, nous verrons plus loin que les impacts de cette réglementation sont plus forts sur le neuf que sur l'existant.

Résidentiel collectif, industrie, tertiaire, ERP : tous les types de bâtiments peuvent potentiellement être impactés par cette réglementation, initialement issue du milieu industriel.

Comment déterminer la puissance de la chaufferie existante prise en compte dans ce cadre légal ?

Jean-Claude Molla, expert Cegibat, nous explique que dans le cadre de la réglementation sur les ICPE, c’est la puissance thermique nominale (puissance brûleur) qui est utilisée pour déterminer si une installation est soumise ou non.  Dans la documentation technique Hoval, la puissance thermique nominale des chaudières, dite aussi puissance brûleur, est mentionnée en tant que charge nominale.

Voici la démarche pour savoir si la chaufferie (existante) que vous exploitez devra se conformer aux exigences liées à la réglementation ICPE.

Etape 1 : déterminer la puissance totale de l'établissement

1. Définir l'établissement concerné. Cela peut être plusieurs bâtiments avec plusieurs chaufferies ou locaux de production d’énergie gérés par un même exploitant). Au sens de cette réglementation, un syndic ou un bailleur peuvent être considérés comme des exploitants.
2. Recensement de tous les appareils de combustion présents dans l'établissement qui sont susceptibles de fonctionner simultanément (cascade par exemple).
3. Somme des puissances thermiques nominales de tous ces appareils de l’établissement : si cette somme est inférieure à 1 MW, l’établissement et ses installations ne sont pas soumis à la rubrique 2910. Si cette somme est supérieure à 1 MW, la ou les installations de l’établissement sont susceptibles d’être soumises à la rubrique 2910, il faut alors passer à l'étape 2.

Etape 2 : considérer la puissance de chaque installation (chaufferie par exemple) une par une.

Si chacune a son conduit de cheminée propre, alors on les considère comme indépendantes (non raccordables entres elles).

Exemple 1 : installation totale de l'établissement = 2,8 MW composée de 3 chaufferies. Chaque chaufferie a sa propre cheminée et est de puissance < à 1MW. Alors aucune des 3 n'est soumise à cet réglementation, pas d'impact.

Exemple 2 : installation totale de l'établissement = 1,9 MW composée de 2 chaufferies C1 et C2. Les deux chaufferies disposent chacune de sa cheminée mais C1 présente une puissance thermique nominale de 1,1 MW : la chaufferie C1 sera alors soumise à l’arrêté du 3 août 2018 « déclaration » sous la rubrique 2910. Pas C2.

Quelles sont les conséquences de cette évolution de la réglementation sur les chaufferies (hors biogaz) de puissance comprise entre 1 et 2 MW ?

"A partir du 20 décembre 2018, les installations de combustion, d'une puissance comprise entre 1 et 2 MW rentrent dans le champ des installations ICPE. De ce fait, elles se doivent de respecter les prescriptions définies par l’arrêté « déclaration » du 3 août 2018 modifié", explique Jean-Claude Molla.

Les installations existantes bénéficient davantage de souplesse que dans le neuf car elles n’auront pas à appliquer toutes les exigences et disposent de délais pour leur mise en conformité avec celles des exigences qui leur sont applicables. "Ainsi, les dispositions à caractère constructif ne sont pas applicables aux chaufferies existantes bénéficiant du « droit d’antériorité ». Ce n’est pas le cas des chaufferies neuves de puissance supérieure à 1 MW qui ne peuvent plus être surmontées d’étages habités ou occupés par des tiers (en sous-sol ou rdc). Elles doivent désormais être placées à l'extérieur accolées ou non, ou en terrasse", précise Jean-Claude Molla. Cela modifie considérablement les configurations habituelles, notamment dans le logement collectif. De ce fait, les impacts de cette réglementation sont plus forts sur le neuf que sur l'existant.

Dans le cas des chaufferies existantes, les impacts se situent notamment sur 4 plans :

• Modifications de l'installation d'alimentation gaz : coupure automatique de l’alimentation en gaz, alarme détection gaz, identification des conduites de gaz en jaune avant le 20/12/22, etc.
• Contrôles périodiques relatifs à la sécurité de l'installation : Le 1er contrôle doit être effectué avant le 20/12/21 pour les installations existantes et dans les 6 mois après la mise en service pour les installations neuves, puis, a minima, tous les 5 ans. Réalisés par des organismes agréés.
• Mesure des émissions : pour les installations existantes, les valeurs limites d’émissions seront à respecter à partir du 1er janvier 2030. Toutefois, à partir du 20/12/2020, l’exploitant devra faire effectuer une mesure du débit rejeté et des teneurs en CO, O2, NOx, poussières et SO2 tous les 3 ans, par un organisme agréé.
• Efficacité énergétique : l’exploitant d’une chaudière d’une puissance supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW, fait réaliser périodiquement un contrôle de l’efficacité énergétique de son équipement (voir article R 224-20 et suivants du Code de l’Environnement et arrêté du 2 octobre 2009). Cette disposition était déjà en vigueur avant l'évolution récent de cette réglementation entourant les ICPE.

Qui est impacté ? Qu'est ce qui change pour chacun ?

Du fait de l'abaissement de la puissance de 2 à 1 MW du seuil de puissance des chaufferies soumises à déclaration, davantage de chaufferies sont concernées par les dispositions réglementaires de la rubrique 2910. Ainsi l'ensemble des acteurs sont impactés et doivent s'adapter à ces évolutions.

• Bureau d'études :

Que ce soient les projets de rénovation de chaufferies ou de construction, la conception de chaufferies ou locaux de production d’énergie classés ICPE répond à d'autres exigences que les chaufferies de bâtiments classiques.

• Installateur :

Pour les installateurs aussi, leur intervention en chaufferie de bâtiment ICPE devra s'adapter notamment pour la mise en conformité. Par exemple, mise en place de la coupure automatique de gaz, détection de gaz, etc.

• Exploitant :

Nous entendons ici le terme d'exploitant comme l'entité qui détient la charge de l'exploitation, au sens de la règlementation et du Code de l'Environnement. Cela peut désigner le propriétaire, syndic, bailleur ou bien une société liée par un contrat de délégation d'exploitation.

Toutes les actions à mener, que ce soit dans le cadre de la mise en conformité ou dans le cadre de l’exploitation, le sont à l’initiative de l’exploitant (propriétaire, syndic ou bailleur) et sous sa seule responsabilité. Aucune des actions n’a de caractère automatique et aucune ne sera menée à l’initiative de l’administration.

"C'est l'exploitant qui doit mettre en place les mesures de mise en conformité des installations, et qui gère les contrôles obligatoires ou non, précise Jean-Claude Molla. C'est lui qui est pénalement responsable."

Voyons maintenant quelles solutions de chauffage proposent Hoval dans le cadre des ICPE concernant les puissances moyennes.

Chaudières à condensation Hoval UltraGas

La gamme des chaudières gaz à condensation au sol Hoval UltraGas est composée de 23 modèles de chaudières simples de 15 à 1550 kW unitaire (brûleur inclus). Elle se décline également sur 16 modèles de chaudières doubles (deux chaudières simples accolées, voir photo ci-dessous) allant de 250 kW à 3100 kW. Avec son rendement jusqu'à 108,1% sur PCI, la gamme de chaudières à condensation UltraGas finement échelonnée s'adapte au plus près à tous les projets en neuf et rénovation de systèmes de chauffage collectif, de moyennes et grandes puissances (jusqu'à 15,5 MW en cascade). De plus, elle présente des émissions d'oxydes d'azote, monoxyde de carbone et dioxyde de carbone réduites grâce à la technologie de brûleur UltraClean.

Si vous souhaitez concevoir des chaufferies de puissance nominale (puissance brûleur) inférieure à 1 MW, donc non impactées par la réglementation liée aux ICPE, voici quelques-unes des nombreuses combinaisons de modèles possibles :

Avantages des chaufferies préfabriquées pour les ICPE

Nous avons vu précédemment qu'une chaufferie de puissance supérieure à 1 MW doit désormais être placée à l'extérieur (accolée ou non) ou en toiture terrasse. Pour ce type de projet, une chaufferie préfabriquée peut être une solution intéressante pour les bâtiments résidentiels collectifs, industriels ou tertiaires.

La chaufferie préfabriquée sur mesure Hoval est une solution de chauffage flexible, performante et durable, qui contient tous les éléments pour assurer la production et la distribution de chaleur et d'ECS en toute autonomie, de 70 à 6000 kW. Livrée prête à être raccordée, chaque chaufferie est réalisée sur mesure pour une parfaite adaptation aux exigences du projet, notamment celles liées aux ICPE (parois coupe-feu 2h etc).

Découvrez en 1min les avantages des chaufferies préfabriquée sur mesure Hoval : une solution de chauffage flexible, performante et durable, notamment grâce à l'intégration de chaudières et préparateurs d'ECS Hoval.

Hoval est l’un des acteurs principaux dans le domaine des solutions de climat intérieur. Sa large gamme de produits couvre les pompes à chaleur ainsi que les systèmes de ventilation, de chauffage et de récupération d'énergie. Hoval s'est positionnée comme un fournisseur de soutions complètes, offrant des systèmes innovants de chauffage et de traitement d’air destinés à tous types de bâtiments, du résidentiel individuel, aux résidences collectives, jusqu’aux bâtiments tertiaires et industriels.
Avec plus de 2 400 employés répartis dans 15 filiales à travers le monde, nous considérons qu'il est de notre responsabilité de contribuer à un avenir durable. Nous nous engageons pleinement à assumer la responsabilité de l'énergie et de l'environnement.